Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques, d’abonnements et de produits proposés sur le site QRTick.fr. En validant une commande sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site QRTick.fr de services numériques (logiciel SaaS et options), d’abonnements et d’accessoires matériels. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Informations légales

Éditeur : Tech Système (enseigne : QRTick / SOFT PRO) – SASU au capital de 5 000,00 € – SIREN 901 904 573 – RCS Melun. Siège social : 38 Rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France. Directeur de la publication : M. Jonathan DURAK. Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (France). Contact : https://qrtick.fr/contact/ – Email : contact@qrtick.fr – Tél. : +33 1 72 66 77 88

Article 2 : Produits et services proposés

QRTick commercialise des abonnements au logiciel (ex. Solo, Pro, Illimité), des options (administrateurs, contrôleurs…), un essai gratuit selon l’offre, ainsi que des accessoires (ex. scellés, étiquettes QR). Les caractéristiques essentielles, durées et limitations éventuelles sont précisées sur la fiche de chaque offre.

Article 3 : Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC).
• Les abonnements peuvent être facturés mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.
• Les frais éventuels (ex. livraison d’accessoires) sont indiqués avant la validation de la commande.
• QRTick peut modifier ses tarifs à l’avenir ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne son offre, renseigne ses informations, accepte les CGV et valide le paiement. La commande est confirmée par e-mail. QRTick se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont traités via Stripe (conformité PCI-DSS). Les données de paiement ne sont pas conservées par QRTick. En cas d’échec de prélèvement ou d’impayé, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation. Une facture est émise et mise à disposition du client.

Article 6 : Essai gratuit, durées, renouvellement et résiliation

• Essai gratuit : certaines offres incluent un essai gratuit (jusqu’à 30 jours ou 1 mois selon l’offre). À l’issue de l’essai, l’abonnement bascule automatiquement sur la formule choisie, sauf résiliation avant l’échéance de l’essai.
• Renouvellement : les abonnements sont des abonnements récurrents qui se renouvellent automatiquement par périodes successives (mensuelles ou annuelles) jusqu’à résiliation. Ils ne s’arrêtent qu’à la demande expresse du client depuis son espace personnel https://qrtick.bysoftpro.fr/mon-compte/.
• Résiliation : le client peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Article 7 : Droit de rétractation

• Services numériques : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique ou de service pleinement exécuté avant la fin du délai, après accord exprès du client et renonciation à son droit. L’accès immédiat au logiciel emporte renonciation lorsque le client en fait la demande.
• Produits physiques : pour les accessoires non utilisés et dans leur emballage d’origine, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être préalablement signalés ; sauf erreur de QRTick, les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés conformes.

Article 8 : Livraison des produits physiques

La livraison est proposée vers les zones indiquées au moment de la commande. Les délais et frais applicables sont précisés au checkout. Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis au point de livraison.

Article 9 : Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens matériels.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre des garanties, le client contacte QRTick : contact@qrtick.fr ou via https://qrtick.fr/contact/.

Article 10 : Accès au service et responsabilité

QRTick met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure) peuvent intervenir. QRTick ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manquements résultant d’une utilisation non conforme par le client ou du non-respect d’obligations réglementaires propres à son activité (ex. VGP).

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Le logiciel, l’interface web et mobile, contenus, marques et éléments graphiques sont protégés. QRTick concède une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l’abonnement. Toute reproduction, diffusion, ingénierie inverse ou utilisation hors cadre contractuel est interdite.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Les traitements de données (gestion des comptes, facturation, support) sont réalisés conformément au RGPD. QRTick utilise Google Analytics pour la mesure d’audience et Stripe pour les paiements. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.

Article 13 : Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@qrtick.fr – https://qrtick.fr/contact/. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de QRTick. Plateforme européenne RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Article 15 : Contact

QRTick / Tech Système – 38 Rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France – contact@qrtick.fr – +33 1 72 66 77 88

Mise à jour

Dernière mise à jour : 31/08/2025.