Sur un chantier, la conformité réglementaire n’est pas une formalité administrative : elle conditionne la sécurité des équipes et la continuité de l’activité. La Vérification Générale Périodique (VGP) s’inscrit dans ce cadre. Elle encadre le contrôle des engins et appareils utilisés pour lever, manutentionner ou déplacer des charges.
Pour comprendre son application par famille d’équipement, consultez notre article sur la VGP des engins de chantier et le déroulé détaillé du contrôle VGP.
La Vérification Générale Périodique (VGP) est définie par les articles R.4323-23 à R.4323-27 du Code du travail. Elle consiste à vérifier qu’un équipement de travail reste apte au service et ne présente pas de risque pour les utilisateurs.
Concrètement, le contrôleur examine :
✓ les organes critiques (structure, mât, bras, flèche),
✓ les systèmes de sécurité (freinage, avertisseurs, arrêt d’urgence, limiteurs de charge),
✓ et la capacité fonctionnelle (levage, translation, stabilité).
Le contrôle se conclut par un rapport écrit, qui peut être :
✓ favorable : équipement conforme,
✓ avec réserves : l’exploitant doit corriger dans un délai défini.
Ce rapport n’exonère pas l’employeur de ses autres obligations : formation des conducteurs (CACES/autorisation de conduite), entretien courant et dotation en EPI chantier. La VGP est une brique spécifique dans une politique globale de prévention, au même titre que la maintenance préventive.
La réglementation s’articule autour de trois axes principaux :
✓ Mise en service : tout équipement de travail doit être vérifié avant sa première utilisation ou après une remise en service (ex. réparation structurelle).
✓ Vérifications périodiques : fréquence fixée par la nature de l’équipement. L’arrêté du 1er mars 2004 impose par exemple une périodicité de 6 mois pour la plupart des appareils de levage.
✓ Archivage et traçabilité : les rapports doivent être conservés (au minimum les deux derniers) et présentés en cas de contrôle par l’Inspection du travail, un coordinateur SPS ou un auditeur client.
Deux confusions fréquentes :
✓ le CACES atteste de la compétence du conducteur, mais ne remplace pas la VGP de l’engin,
✓ le contrôle technique routier d’un véhicule n’équivaut pas à une vérification réglementaire de l’équipement de travail.
Pour des applications pratiques selon le type d’engin, on peut se référer à la VGP mini pelle ou à la VGP des chariots élévateurs.
Le champ d’application est large, et la liste varie selon les textes (arrêtés du 5 mars 1993, 4 juin 1993, 24 juin 1993). Sur chantier, les principaux concernés sont :
✓ Appareils et engins de levage de charges : grues, ponts roulants, palans, treuils, chariots élévateurs → avec des exigences détaillées dans VGP chariot élévateur
✓ Plateformes élévatrices de personnel (PEMP / nacelles) : vérification semestrielle imposée par l’arrêté du 1er mars 2004.
✓ Engins de terrassement et de manutention : pelles, mini-pelles, tractopelles, chargeuses → soumis à VGP annuelle ou semestrielle selon fonction levage, cf. VGP mini pelle
✓ Accessoires de levage : élingues, chaînes, crochets, palonniers, ventouses : souvent oubliés, mais pourtant à haut risque.
Dans une logique de prévention globale, ces VGP s’intègrent au plan de sécurité du chantier , qui combine organisation, équipements collectifs et suivi documentaire.
Le Code du travail distingue plusieurs situations où une VGP est obligatoire :
Avant mise en service : lors de l’acquisition d’un équipement neuf, ou après une réparation ou modification majeure.
Périodiquement :
tous les 6 mois pour la majorité des appareils et engins de levage,
tous les 12 mois pour certains engins de terrassement sans fonction levage,
tous les 3 mois pour les équipements transportant des personnes mus par la force humaine (article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004).
Après événement : accident, incident significatif, remontage d’un appareil ou immobilisation prolongée.
Pour éviter une VGP “dépassée”, les entreprises s’appuient de plus en plus sur des solutions numériques type Cloud VGP ou Logiciel VGP, qui déclenchent automatiquement rappels et ordres de vérification.
La réglementation impose non seulement la réalisation des contrôles, mais aussi la traçabilité documentaire. L’employeur doit pouvoir présenter :
✓ le rapport VGP signé (constats, réserves, préconisations),
✓ un registre par engin : identifiant, dates, périodicité, intervenants,
✓ les preuves de levée de réserves (photos, pièces remplacées, contre-visite),
✓ la notice du fabricant et ses consignes de sécurité,
✓ les justificatifs de compétences des opérateurs (CACES, autorisation de conduite) – à distinguer de la VGP elle-même.
Un suivi papier est toléré, mais il devient vite chronophage dès qu’on multiplie les sites ou les engins. La centralisation via un logiciel VGP permet de répondre sereinement aux audits clients, SPS ou Inspection du travail.
Une VGP non réalisée dans les délais a plusieurs conséquences :
✓ techniques : immobilisation immédiate de l’équipement, parfois au pire moment (chantier bloqué),
✓ juridiques : amende de 3 750 € par salarié concerné, engagement de la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident (articles L.4741-1 et suivants du Code du travail),
✓ économiques : location d’urgence d’un engin de remplacement, pénalités contractuelles, perte de confiance client.
Au-delà du risque, une VGP échue traduit souvent une faiblesse dans la culture sécurité. Mieux vaut des rappels planifiés et intégrés au quotidien que des relances en urgence deux fois par an.
La réglementation répartit clairement les rôles :
✓ Employeur : sélectionne des équipements adaptés, organise et finance les VGP, conserve les rapports, forme et informe ses salariés.
✓ Personne compétente : interne ou externe, elle réalise l’examen, rédige le rapport et reste indépendante dans ses conclusions.
✓ Salariés et opérateurs : utilisent la machine conformément aux consignes, portent les EPI chantier et signalent toute anomalie.
Pour cadrer durablement cette répartition et éviter les pertes documentaires, beaucoup d’entreprises démarrent avec une solution progressive : nos abonnements et produits (QR codes, étiquettes, scellés) facilitent la gestion au quotidien.
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Un examen périodique certifiant qu’un équipement de travail (levage, manutention, terrassement…) peut être utilisé en sécurité, matérialisé par un rapport VGP.
Le rapport VGP, une fiche/registre par engin, les preuves de levée des réserves, la notice fabricant, et les justificatifs de compétences appropriés.
Le Code du travail fixe les obligations (mise en service, périodicités, conservation des rapports), complété par des référentiels techniques. Le CACES et le contrôle technique routier ne se substituent pas à la VGP.
Immobilisation possible, sanctions, mise en cause de la responsabilité de l’employeur et surcoûts d’exploitation. La planification et l’archivage numérique réduisent ce risque.
